La Constitution maltraitée: Anatomie du conseil institutionnel

by Lauréline Fontaine

Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n’en est pas moins maltraité en permanence – et ce, par l’organe même censé en être le garant.Si l’on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l’opinion commune, cette dernière n’est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu’en son principe la Constitution. Il était donc urgent d’ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.Au fil de cet ouvrage, l’autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu’exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.

288 pages, Paperback

Published March 3, 2023

Reviews

[Valentin Roussarie · Rating 5 out of 5]

Dans cette attaque en règle, très bien argumentée, Lauréline Fontaine montre les différents aspects qui amènent à douter du conseil constitutionnel qua garant des libertés publiques.

La nomination de personnalités politiques n'ayant pas d'expérience juridique, et encore moins juridictionnelle, la difficulté pour les parlementaires à s'opposer aux propositions de nomination et les auditions factices construisent une juridiction composée de non-juges. Ceux-ci sont amenés parfois à prendre position sur des textes dont ils ont été instigateurs, qu'ils ont votés ou portés par des ministres ou députés dont ils ont été proches.

Les décisions du Conseil constitutionnel sont souvent peu argumentées et reprennent les éléments de langage du gouvernement dans la défense de sa loi : ce ne sont pas des arguments juridiques. Sans doute est-ce pour masquer cette pauvreté intellectuelle que le Conseil ne publie pas d'opinions séparées comme le font de nombreuses autres cours suprêmes.

Enfin, c'est un conseil imprégné par les lobbies que Lauréline Fontaine décrit. Le Conseil ne défend pas les libertés publiques, mais les libertés publiques de ceux qui ont les moyens de les défendre. À ce titre, la disproportion entre la faible protection de la liberté de circulation, d'association ou de la République sociale contraste avec l'interdiction presque absolue de toucher à la propriété privée.

Nombreux avons nous été à dénoncer la Cour suprême américaine lorsqu'elle est revenue sur Roe vs. Wade en juin 2022. Et en France ? a-t-on oublié de se demander. Lauréline Fontaine y remédie avec ce livre. Bref, un must read !