Alors que les coups de boutoir contre l’État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d’État et Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les premiers garde-fous ? Sont-ils aujourd’hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés ? Tout semble indiquer qu’ils ont baissé la garde, enrôlés dans les principaux tournants de l’action publique ces dernières décennies, du grand marché européen aux politiques sécuritaires. N’ont-ils pas en effet accompagné, plus que limité, la mise en place des deux états d’urgence (terroriste et sanitaire) ? Ne jouent-ils pas un rôle décisif en tenant à distance, ici, le droit de la non-discrimination et en entérinant, là, la montée en puissance des libertés économiques ? Et pourtant, ils sont placés en première ligne des défis les plus pressants de nos sociétés – l’urgence écologique, les revendications d’égalité et la préservation des espaces de la contestation et du dissensus. Parce que les droits et libertés meurent de ne pas être défendus, et parce qu’ils sont une condition existentielle de nos démocraties, ce livre est autant un inventaire qu’une exhortation à la remobilisation de tous les pouvoirs publics, juges en tête.
Stéphanie Hennette Vauchez est professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre et membre de l’Institut universitaire de France ; elle est chercheuse au Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux.
Antoine Vauchez est directeur de recherche au CNRS en sociologie politique, et directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/EHESS).
Il y a quelques années j'avais été choqué, par une intervention de Bernard Stirn, ancien président de la section du contentieux du conseil d'Etat, qui avait sorti en toute détente que la sécurité était la première des libertés.
Cet ouvrage me permet enfin de comprendre comment ce type de discours a progressivement frayé son chemin jusqu'au sommet de nos juridictions administratives, au point d'y devenir des évidences.
J'ai pu y retrouver des explications historiques, sociologiques et juridiques sur la façon dont les libertés (perçues comme individuelles) ont fini par être perçues comme concurrentes aux intérêts de la collectivité (sauf peut-être les libertés des acteurs économiques).
Je suis plutôt convaincu par les thèses exposées même si je n'ai sûrement pas suffisamment de recul critique sur ce sujet. En tout cas, j'ai aimé lire ce qui m'est paru comme une critique presque raisonnée et constructives des conseils d'Etat et constitutionnels.
J'espérais aussi une analyse sociologique un peu plus approfondie pour comprendre plus en détail comment le parcours des conseillers d'états pouvait influer sur leurs jugements. Ça m'aurait sûrement aussi permis de finir le livre en moins de 3 mois !