Les erreurs judiciaires (A savoir)

by Denis Salas

L'activite judiciaire peut etre vue comme une activite a d'abord pour un accuse (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur a son detriment; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un defaut de protection de l'Etat. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mecanismes de reparation, qu'ils soient proceduraux (mecanisme de revision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires lies a la responsabilite de la justice et des juges."

268 pages, Kindle Edition

First published June 17, 2015