Code de l'avocat 2016, commenté - 5e éd.

by Christophe Jamin, Stephane Bortoluzzi, Florence G'Sell

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels
relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets
des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national
et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment
à
- Des décrets du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication
des avocats, du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et
relatif aux sociétés de financement, et du 26 décembre 2014 organisant
la profession d'avocat;
- Des décisions à caractère normatif du CNB des 10 octobre 2014 et 12
juin 2015 modifiant le Règlement intérieur national;
- De la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques.

L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et
d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les
avis de la commission Règles et usages du Conseil national des
Barreaux, ainsi que les arrêtés disciplinaires rendus par le Conseil
de l'ordre du Barreau de Paris et les avis du Bâtonnier du Barreau de
Paris.

2432 pages, Hardcover

Published November 18, 2015