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OHADA: Traité, actes uniformes et règlements annotés

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Cette deuxième édition du Code OHADA annoté par l'Institut internation
al de Droit d'expression et d'Inspiration Française (IDEF) est à jour
des derniers textes adoptés en 2014: le Règlement de procédure de la C
our Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) entré en vigueur le 4 fév
rier 2014 et l'Acte uniforme relatif aux droit des sociétés commercial
es et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) entré en vigueur le
5 mai 2014.
La présente édition a été aussi enrichie de 241 décisions des juridict
ions OHADA (notamment du Cameroun anglophone et de la République Démoc
ratique du Congo), ainsi que de160 décisions de jurisprudence comparée
provenant, entre autres, des juridictions belges, américaines et irak
iennes.
L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquatio
n avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier
l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité jur
idique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour déf
endre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulemen
t à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en
vigueur dans le monde.

1600 pages, Hardcover

Published September 1, 2014

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Lefebvre

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