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L'intercommunalité - Pass'Concours N°05
L’intercommunalité dans la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) expliquée en 45 fiches synthétiques.
Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité
Partie 2 : Les communautés et les métropoles
Partie 3 : Les syndicats de communes
Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle
Partie 5 : Les syndicats mixtes
Partie 6 : Les communes nouvelles
Partie 7 : Les outils de l'intercommunalité, la mutualisation
Partie 8 : Le financement des EPCI
Partie 9 : Les différents contrôles
A jour de l’actualité de la réforme territoriale du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)
Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité
Partie 2 : Les communautés et les métropoles
Partie 3 : Les syndicats de communes
Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle
Partie 5 : Les syndicats mixtes
Partie 6 : Les communes nouvelles
Partie 7 : Les outils de l'intercommunalité, la mutualisation
Partie 8 : Le financement des EPCI
Partie 9 : Les différents contrôles
A jour de l’actualité de la réforme territoriale du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)
160 pages, Paperback
Published November 12, 2015
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