Code de l'avocat annoté et commenté

by Various, Florence G'Sell, Stephane Bortoluzzi

Les + de l'édition 2017 :Produit sans équivalent sur le marché. Corpus
complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (j
uridique, social, fiscal...). Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble
du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). Avis des commissions (
notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des bar
reaux (introuvables par ailleurs). Commentaires sous la direction du p
rofesseur Ch. Jamin. Intégration des règles spécifiques au barreau de
Paris (représentant 29000 avocats, soit près de la moitié des avocats
de France). Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essent
iels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décre
ts du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur nati
onal).Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bé
néficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de le
ur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologiq
ue, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nati
onaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris
. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compri
s les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un comm
entaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementa
tion. A jour notamment de : - Conseil d'Etat, 9 nov. 2015, n° 386296 s
ur l'interdiction de la publicité par voie de tracts, affiches, films,
radio ou télévision . - Ordonnance du 11 mars 2016 et ses décrets d'a
pplication sur les sociétés constituées pour l'exercice en commun de p
lusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou régl
ementaire ou dont le titre est protégé . - Décrets du 20 mai 2016 sur
les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à
la Cour de cassation . - Décret du 11 mai 2016, portant adaptation du
décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit
de l'Union européenne.

Hardcover

Published November 16, 2016

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